Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site FinallyFoundPet (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.finallyfoundpet.com, édité par Caroline Varoqueaux, 636 chemin le Capelier, 83690 Salernes, France.

FinallyFoundPet est une plateforme de mise en relation entre éleveurs d'animaux (chats, chiens, volailles) permettant la publication et la consultation d'annonces de reproduction.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès et inscription

2.1 Accès libre

La consultation des annonces et l'utilisation du calculateur génétique sont accessibles sans inscription.

2.2 Compte éleveur

La publication d'annonces nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Être âgé d'au moins 18 ans
• Accepter les présentes CGU
• Disposer d'une adresse email valide

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Publication d'annonces

3.1 Contenu autorisé

Les annonces publiées doivent concerner exclusivement la reproduction animale (saillies, portées, reproducteurs disponibles) dans le respect de la législation française en vigueur sur l'élevage et la vente d'animaux.

3.2 Obligations de l'éleveur

• Fournir des informations génétiques et sanitaires exactes et vérifiables
• Ne publier que des animaux dont il est propriétaire ou qu'il représente légalement
• Respecter la réglementation sur l'identification des animaux (puce, tatouage)
• Ne pas publier d'animaux issus d'élevages clandestins ou de conditions maltraitantes
• Mettre à jour ou supprimer ses annonces lorsqu'elles ne sont plus d'actualité

3.3 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier :

• Des annonces frauduleuses ou mensongères
• Des informations génétiques non vérifiées présentées comme certifiées
• Des animaux sauvages ou espèces protégées
• Tout contenu contraire à la législation française

4. Calculateur génétique

Le calculateur génétique est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Les résultats sont des estimations probabilistes basées sur les lois de la génétique mendélienne.

FinallyFoundPet ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats et décline toute responsabilité quant aux décisions de reproduction prises sur la base de ces estimations. Pour toute question génétique sérieuse, consultez un vétérinaire spécialisé ou un laboratoire d'analyses ADN agréé.

5. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale et à ne pas :

• Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'un éleveur ou d'un organisme officiel
• Tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées (spam, démarchage)
• Publier des liens vers des sites malveillants

6. Modération et sanctions

FinallyFoundPet se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• Supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU
• Suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en infraction
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite

Tout abus peut être signalé via le formulaire de contact à contact@finallyfoundpet.com.

7. Responsabilité

FinallyFoundPet est une plateforme d'intermédiation. À ce titre :

• FinallyFoundPet n'est pas partie aux transactions entre éleveurs
• FinallyFoundPet ne vérifie pas systématiquement l'exactitude des informations publiées
• FinallyFoundPet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mise en relation via la Plateforme

FinallyFoundPet s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des maintenances peuvent entraîner des interruptions temporaires.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, calculateur génétique, textes) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à FinallyFoundPet.

En publiant une annonce, l'éleveur cède à FinallyFoundPet une licence non exclusive et gratuite d'utilisation du contenu publié (textes, photos) pour les besoins du fonctionnement de la Plateforme.

9. Modification des CGU

FinallyFoundPet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Draguignan (Var), France.